Délais et conseils pour les documents de fin d’année 2021 (T4, T4A et RL-1)

January 22, 2022 Kasia Wind

Une fin d’année réussie tourne autour — sans grande surprise — de vos documents de fin d’année. Nous avons donc préparé cet article pour vous guider dans les périodes d’examen et de soumission de Wagepoint pour 2021-2022, ainsi que quelques conseils utiles pour vous aider à rester sur la bonne voie. 

Quoi de neuf en 2021? 

Cette année, nous introduisons les soumissions quotidiennes. Contrairement aux années précédentes, où vous deviez indiquer que vous vouliez envoyer vos formulaires de fin d’année à l’Agence du revenu du Canada (ARC) et à Revenu Québec (RQ) avant la date limite en cliquant sur un bouton « Soumettre tôt », cette fonction est automatique. Il suffit de cliquer sur « Soumettre » en tout temps pendant la période de révision du 1er janvier 2022 au 21 février 2022 et votre dossier sera transmis dans un délai d’un jour ouvrable

Conseils et astuces pour vous aider avec vos documents de fin d’année.

1. Vous devez effectuer un minimum de deux (2) paies au cours de l’année 2021 pour que Wagepoint puisse préparer et soumettre les formulaires T4/T4A/RL-1. Pour vérifier si vous êtes admissible, veuillez consulter vos rapports de paie. 

2. Veuillez confirmer que vous avez correctement défini votre statut « Auto-soumission des formulaires fiscaux » dans Réglages > Paramètres du compte pour indiquer comment vous souhaitez que vos formulaires de fin d’année soient traités. 

  • Sélectionnez « Oui » si vous souhaitez que Wagepoint transmette automatiquement vos formulaires de fin d’année à l’Agence du revenu du Canada (ARC) et à Revenu Québec (RQ) en votre nom le 22 février 2022, au cas où vous ne les soumettriez pas vous-même avant cette date. 
  • Sélectionnez « Non » si vous souhaitez soumettre vos propres formulaires fiscaux au gouvernement et à vos employés. 

3. Selon l’ARC et Revenu Québec, la période de déclaration de fin d’année ne tient compte que des dates de paie qui tombent lors de l’année civile, c’est-à-dire de janvier à décembre 2021. En d’autres termes, tout ce que vous voulez voir apparaître sur vos documents de fin d’année 2021 doit être traité en 2021. 

4. Toutes les paies traitées hors de Wagepoint doivent être passées par le système afin que les salaires et les impôts soient inclus dans les rapports de fin d’année. 

5. Une fois vos fichiers soumis, nous générerons les formulaires de fin d’année finaux au format PDF et les mettrons en ligne, à la disposition de vos employés par l’entremise du portail des employés. Si vous avez des employés actifs ou licenciés qui n’ont pas accès à leur compte d’employé Wagepoint en ligne, vous devrez imprimer et leur poster ou distribuer physiquement leurs feuillets T4, T4A et RL1. (Vous devez également obtenir leur autorisation écrite pour utiliser d’autres méthodes de livraison comme le courrier normal.)

Dates importantes pour la fin de l’année 2021-2022 en matière de paie.

Dates et dates limites

Avant le 24 déc. 2021

Assurez-vous d’avoir effectué la configuration pour les employés ou sous-traitants qui n’ont pas été payés par Wagepoint, mais qui ont besoin d’un feuillet T4, T4A ou RL-1 pour 2021 avant d’exécuter votre dernière paie pour l’année.

24 déc. 2021

Date limite pour le traitement d’une paie par dépôt direct pour une date de paie en 2021. 

28 déc. 2021

Les mises à jour des tables d’impôt sur les salaires pour 2022 seront effectuées dans Wagepoint.

29 déc. 2021

Première date pour le traitement d’une paie par dépôt direct pour une date de paie en 2022. 

30 déc. 2021

Date limite pour le traitement manuel d’une paie pour une date de paie en 2021 et pour émettre des chèques papier pour la paie des employés. 

1er janv. 2022

Les rapports T4, T4A et RL-1 pour 2021 seront accessibles pour examen dans Wagepoint.

À partir du 4 janv. 2022

Les employés peuvent accéder à leurs formulaires T4, T4A et RL-1 individuels en ligne par l’intermédiaire de leur compte d’employé Wagepoint. (Cela s’applique aux entreprises qui soumettent leurs formulaires de fin d’année dans Wagepoint, à partir du 1er janvier. Les employés pourront accéder à leurs copies environ un jour ouvrable après que les employeurs auront soumis les formulaires dans Wagepoint. Veuillez noter qu'il faudra environ 48 heures pour acceder aux copies PDF des RL-1.)

 

Début février 2022

Employeurs du Québec – Imprimez, signez et postez physiquement ou envoyez par courrier le rapport sommaire RL-1 à Revenu Québec pour qu’il arrive au plus tard le 28 février.
 

Remarque : Pour éviter toute pénalité, assurez-vous de remplir toutes les sections du sommaire RL-1, y compris la section C.

 

Cliquez ici pour obtenir l’adresse de Revenu Québec pour l’envoi de votre rapport.

21 fév. 2022

Les rajustements devront être terminés avant 23 h 59 HE.

Date limite pour modifier le paramètre de auto-soumission des formulaires de fin d’année. 

22-28 fév. 2022

Les rapports T4, T4A et RL-1, ainsi que les sommaires T4 et T4A soumis à l’ARC et à Revenu Québec par un processus de soumission électronique en masse pour les clients dont le paramètre de auto-soumission est réglé sur « Oui ». 

À partir du 1er mars 2022

Le cas échéant, vous pouvez demander des rajustements (10 $ par modification) pour tous les rapports de fin d’année qui ont été soumis par voie électronique.

About the Author

Kasia Wind

Kasia Wind is a Manager of Brand, Content and Communications at Wagepoint. As a kid, she wanted to become a talk show host like Jenny Jones (it didn't work out). A believer that storytelling is the best way to connect, Kasia has created content for audiences including small businesses, bodybuilders and doctors. Oddly, her own stories often involve getting injured in hilarious ways.

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